Intervention de Claude Haut

Je le rappelle, les collectivités sont à l’origine de plus de 70 % de l’investissement public. Elles font vivre au quotidien nos entreprises sur le territoire. Voilà pourquoi nous avons souhaité l’augmentation du FCTVA. Il s’agit là d’un signal très fort d’encouragement à l’investissement donné à l’ensemble des collectivités territoriales. Le FCTVA est en effet une composante essentielle des budgets locaux et le symbole du soutien de l’État à l’investissement assuré par les collectivités. Le Premier ministre l’a d’ailleurs confirmé mardi dernier devant le Congrès des maires, et nous nous en réjouissons.

Enfin, le groupe socialiste du Sénat se satisfait de voir le projet de loi de finances conforter la mise en œuvre des dispositifs de péréquation : la péréquation verticale augmentera en 2014 de 119 millions d’euros, dont 109 millions d’euros pour les communes et 10 millions d’euros pour les départements.

Je le répète, les collectivités territoriales doivent se sentir encore plus soutenues dans leurs efforts, car la croissance est le gage du redémarrage de l’économie nationale. Nous devons collectivement faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les efforts à consentir ne se traduisent pas par une diminution des investissements des collectivités. Une baisse de 10 % des dépenses d’équipement de celles-ci représente peu ou prou 0, 2 point de croissance en moins, sans compter toutes les répercussions en matière d’emploi !

Par ailleurs, la répartition de l’effort pour 2015 devra mieux prendre en compte la préservation de l’investissement local. Nous le savons, nous sommes à la veille d’élections municipales, que suivront des élections départementales. Les années 2014 et 2015 seront donc sans doute marquées par un ralentissement de l’investissement local. Dans la mesure du possible, évitons tout ce qui peut concourir à accentuer ce ralentissement.

Parallèlement, chacun en convient dans cet hémicycle, il faut mettre un terme à l’inflation normative. Des efforts ont déjà été accomplis en ce sens. Ils doivent être amplifiés, et chacun doit donner l’exemple un peu plus encore que par le passé.

Monsieur le ministre, je le répète, nous avons apprécié vos qualités d’écoute et votre volonté de concertation, ainsi que celle du Gouvernement tout entier. Les représentants des conseils généraux ont été reçus plusieurs fois par le Gouvernement, et même par le Président de la République au mois d’octobre 2012. Un accord relatif à la modulation des DMTO a été atteint et je m’en félicite. Mon collègue Gérard Miquel reviendra très certainement sur ce point.

Nous le mesurons tous dans nos départements, les temps sont difficiles et nombre de nos concitoyens s’interrogent sur l’avenir. Or assurer l’avenir, c’est redonner confiance à la jeunesse, ne plus la sacrifier par des politiques inexistantes, ce qui aboutit à un système éducatif qui ne remplit plus son rôle et n’assume plus ses missions : les élèves qui quittent le système scolaire sans diplôme sont sans cesse plus nombreux et le taux de chômage bat des records chez les jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans.

C’est pourquoi, face à l’abandon de l’école par l’ancien gouvernement – il faut bien le dire ! –