Intervention de Yvon Collin

De la même façon, nous préconisons un impôt progressif sur les sociétés, de manière à mettre fin à une aberration : le taux effectif d’impôt sur les sociétés versé par les grandes entreprises est deux à trois fois inférieur à celui qu’acquittent les PME et les TPE.

Ces nouveaux impôts devront avoir une assiette large, et non percée, progressivement, par une multitude de niches fiscales qui remettraient en cause l’égalité devant l’impôt et, par là même, le consentement à l’impôt, qui est le fondement de notre démocratie.

Une fois cette grande réforme fiscale adoptée et mise en œuvre, il faudra surtout respecter un autre impératif : celui de la stabilité. En effet, mes chers collègues, nous sommes nombreux à dénoncer et à regretter régulièrement, dans cette enceinte même, l’instabilité fiscale, qui constitue l’un des principaux handicaps de notre pays parce qu’elle empêche les ménages de prendre certaines décisions : épargner ou consommer plus ou moins, investir dans les entreprises, vendre ou acheter un bien immobilier. Elle freine également les entreprises dans leurs décisions d’investissement et, par conséquent, elle bride l’innovation et la croissance.

En attendant le projet de budget pour 2015, j’en viens maintenant au projet de loi de finances pour 2014, qui nous occupe aujourd’hui et qu’il nous faudra approuver avant la fin de l’année.