Intervention de Yvon Collin

Ces deux avancées figurent dans ce projet de loi de finances, et nous en prenons acte.

Pour conclure, je souhaite aborder deux points qui me tiennent à cœur : l’aide publique au développement – je suis le rapporteur spécial de la mission qui lui est dédiée – et l’agriculture.

Pour ce qui concerne l’aide publique au développement, je regrette que notre pays ne soit pas en mesure d’atteindre les engagements qu’il a pris dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies. Je le rappelle, il lui revenait de consacrer 0, 7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2015 et 0, 56 % en 2010. Or ce ratio atteignait seulement 0, 46 % en 2012 !

Pour ce qui est de l’agriculture, je ne peux que m’inquiéter de la baisse significative des crédits budgétaires par rapport à l’an dernier, comme de la prise en charge insatisfaisante des aléas climatiques, économiques et sanitaires qui touchent de plein fouet les agriculteurs. Ceux-ci nous le font savoir en ce moment.

Malgré quelques faiblesses que j’ai soulignées, la majorité des membres du RDSE, ainsi que l’a précisé le président Mézard, apportera son soutien à ce projet de budget pour 2014, afin de poursuivre le redressement des comptes publics. Toutefois, nous souhaitons que davantage soit fait pour le pouvoir d’achat, et tel sera l’objet des amendements que nous défendrons.

Enfin, nous estimons que, lors de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015, il faudra revenir aux fondamentaux, ceux qui sont inscrits aux articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disposant respectivement : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés » ; « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » §