Intervention de Vincent Delahaye

Aux ménages, vous aviez dit que seuls les riches allaient payer. Le Premier ministre nous avait annoncé l’an dernier que neuf Français sur dix seraient épargnés. Entre-temps, il y a eu la défiscalisation des heures supplémentaires, la baisse du quotient familial, la réduction des avantages liés aux emplois à domicile. Toutes ces décisions ont eu des effets et, aujourd'hui, tout le monde est touché.

Dans ce contexte, on comprend que le Président de la République ait annoncé, à grand renfort de communiqués, une « pause fiscale » pour 2014. Qu’en est-il ? En guise de pause fiscale, on va avoir une ponction fiscale supplémentaire !

En raison de l’augmentation de la TVA et de la diminution du quotient familial ajoutées à différentes mesures, les prélèvements vont augmenter à hauteur de 10 à 12 milliards d’euros, selon les sources ! Vous avez bien entendu, mes chers collègues, 10 à 12 milliards supplémentaires ! Cela a été souligné, la France atteint un taux record des prélèvements obligatoires : 46, 1 % du PIB. Le levier fiscal a donc été très largement utilisé. On devrait faire non pas une pause fiscale, mais un reflux fiscal !

Ce n’est pas le ras-le-bol fiscal qui est le plus grave ! Alors que les Français ont réalisé d’importants efforts, qu’il s’agisse des entreprises ou des ménages, la situation ne s’est pas assainie.