Intervention de Roger Karoutchi

En 2013, il manque, selon vous, 5, 5 milliards d’euros de rentrées fiscales, mais, selon nous, 12 milliards, pour rétablir l’équilibre budgétaire. Le Haut Conseil des finances publiques explique d’ailleurs que la moitié de l’écart du déficit structurel de 2013 est liée au moindre rendement fiscal. Le résultat, c’est que le déficit se réduit nettement moins que prévu.

En septembre 2012, le Président de la République affirmait que le déficit de 2013 serait de 3 %, mais en avril dernier M. Moscovici disait qu’il s’établirait à 3, 7 %, puis en août le même Moscovici avançait le chiffre de 4, 1 %. En fait, on s’attend au final à 4, 2 % ou 4, 3 %. Plus personne ne croit que nous atteindrons l’équilibre complet en 2016, et d’ailleurs le Gouvernement prépare les esprits à cette situation, puisqu’il nous dit à présent que l’équilibre budgétaire n’est pas le seul facteur de croissance pour l’avenir.

Et pourtant, en 2013, le taux de prélèvements obligatoires a atteint 46, 3 % du PIB. Dans ces conditions, les ménages voient leur pouvoir d’achat baisser et les entreprises, leurs ressources et leurs bénéfices diminuer, et nous assistons à un cortège de faillites. Aujourd’hui même – décidément, ce n’est pas notre faute s’il en est ainsi –, la COFACE annonce une hausse de 7 % des faillites d’entreprises dans le secteur du bâtiment, tandis qu’un quotidien du soir révèle qu’il y a eu 44 000 faillites au cours des douze derniers mois, record absolu.

Alors, bien sûr, on peut s’en tenir à l’aspect technique, on peut rester très Bercy. Mais la réalité, c’est qu’un budget doit faire vivre l’économie, les ménages, les entreprises. Aussi, quand on constate que les ménages ne peuvent plus consommer et en sont réduits à puiser dans leurs économies, et que les entreprises font faillite, on se demande vraiment quelle est la réalité de la politique économique du Gouvernement.

À ce titre, le débat sur le consentement à l’impôt est certes sympathique, mais totalement surréaliste. En effet, le consentement à l’impôt est au niveau de l’équilibre : les gens peuvent-ils continuer à vivre correctement, ou non, après les prélèvements, …