Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

… réforme qui s’est faite à la hussarde, rapidement, sans que les conséquences pour l’ensemble des collectivités en aient été mesurées. Aujourd’hui, nous voyons le résultat, à savoir un affaiblissement des recettes des collectivités locales qui, pour certaines d’entre elles, devient très difficile à assumer. Vous n’avez pas bien mesuré ces désagréments, ce qui montre qu’avant toute réforme de ce type il est nécessaire de procéder à des évaluations plutôt que de se lancer comme vous l’avez fait.

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