Intervention de Gérard Miquel

À cet égard, je suis quelque peu déçu d’entendre les propos que tiennent aujourd’hui un certain nombre de hauts responsables. Au Congrès des maires, l’un d’entre eux a déclaré que le département était l’ennemi des communes – c’est une autre affaire –, tandis que deux anciens premiers ministres, MM. Juppé et Fillon, nous expliquent qu’il faut supprimer le département, qui ne servirait plus à rien.

Une telle mesure serait-elle source d’économies ? Je ne le crois pas. Les plus grands experts en conviennent et une étude a été faite, qui démontre que leur suppression occasionnerait, au contraire, des dépenses supplémentaires. En effet, si les départements ont des compétences de plein exercice pour lesquelles ils disposent de la liberté d’action en fonction de leurs moyens, ils ont également des compétences contraintes avec des tarifs fixés au niveau national, et c’est bien normal, sinon nous aurions une France à plusieurs vitesses s’agissant des allocations individuelles de solidarité, les AIS.

Les départements ont à leur charge les trois allocations individuelles de solidarité que sont l’allocation personnalisée pour l’autonomie, l’APA, la prestation de compensation du handicap, la PCH, et le revenu de solidarité active, le RSA.

L’APA est versée aujourd’hui à 1, 2 million de personnes, soit une dépense de 7, 7 milliards d’euros. En 2040, on comptera 2 millions de bénéficiaires, pour un coût de près de 20 milliards d’euros.

Ce sont autant de dépenses que les départements ne maîtrisent pas et qui, de surcroît, évoluent. Elles ont d’ailleurs tellement progressé qu’un certain nombre de départements se trouvent aujourd’hui dans une situation financière catastrophique, proche de l’asphyxie.