Intervention de Gérard Miquel

Si vous connaissiez la situation du département du Président, vous ne l’évoqueriez pas en ces termes ! Élu d’un département limitrophe, je la connais et je sais à qui il faut l’imputer !

Monsieur le ministre, un fonds de secours de 170 millions d’euros a été accordé cette année. Aux termes de l’article 28 du projet de loi de finances, un fonds de 827 millions d’euros provenant des frais de recouvrement que prélève l’État a été accordé aux départements. Grâce à un amendement du Gouvernement voté par l’Assemblée nationale, M. le Premier ministre nous a accordé un prélèvement de 0, 35 %...