Intervention de Gérard Miquel

… sur les droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, plafonné à 12 % pour les « pauvres » départements pour lesquels ces droits de mutation sont importants, mais c’est une autre affaire. J’aurais préféré 0, 7 %. Au final, ce sont 570 millions d’euros qui doivent être répartis. Pour ce faire, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a selon moi qu’un seul critère, c’est celui du reste à charge par habitant, qui prend en compte la population et les sommes restant à charge proportionnellement au nombre d’habitants.

Faisons quelques comparaisons. Dans les Hauts-de-Seine, le reste à charge par habitant est de 66 euros ; dans l’Hérault, un département important, il est de 158 euros ; en Corrèze, il est de 136 euros et dans le Jura, il est de 70 euros. C’est vous dire l’éventail des situations. Les départements ne sont plus capables d’assumer leurs obligations. Voilà pourquoi notre objectif doit être, à défaut de pouvoir les supprimer, de réduire ces écarts et le seul critère à prendre en compte, c’est celui que je viens d’indiquer.

C’est certain, les recettes manquent pour les collectivités. Dans l’élaboration de nos budgets, nous avons fait des efforts d’optimisation, des efforts de rigueur, et nous devons contribuer au redressement national en continuant à investir. Nous ne pourrons le faire que si nous en avons les moyens.

Monsieur le Premier ministre, …