Intervention de Francis Delattre

Aujourd’hui, les Français sont tellement abasourdis par l’avalanche de taxes, impôts et prélèvements supplémentaires que vous venez de lancer à la mer, enfin, – cette question a été posée plusieurs fois dans cet hémicycle – le fameux engagement 14 du programme électoral de M. Hollande consistant à fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu. Naturellement et bien évidemment au nom de la justice, mais sûrement aussi avec le secret espoir de répartir un peu mieux les espérances. Dans ces conditions, 80 % des Français sont favorables à une réforme fiscale. Bien joué, vous donnez le change ! On attend votre réforme avec intérêt.

Un an et demi après avoir perdu son triple A, la France voit sa note de nouveau dégradée d’un cran par l’agence de notation Standard & Poor’s. Ces experts – ce ne sont pas des sénateurs de l’opposition – estiment que les réformes engagées dans les domaines de la fiscalité, du secteur des biens et services, et du marché du travail n’amélioreront pas sensiblement les perspectives de croissance de la France à moyen et long termes.

À travers cette dégradation, c’est la notion de confiance qui est pointée du doigt. François Hollande regarde l’économie française comme s’il n’existait que deux facteurs de production. Or il y en a un troisième, que le bon sens populaire reconnaît : la confiance. Avec les revirements, les reculades, les contradictions, nous ne savons plus où nous allons, ni quel est le cap. En outre, quand la confiance s’évanouit, il devient difficile d’attaquer les réformes structurelles qui sont nécessaires. Aujourd’hui, mes chers collègues, en Europe, ce sont l’Espagne, le Portugal, l’Italie qui nous prennent des parts de marché. Voilà la réalité de la gestion catastrophique des dix-huit derniers mois !

Malgré la fronde, malgré la dégringolade de la cote de confiance auprès des Français, malgré les craintes des agences de notation et les avertissements de l’Union européenne, M. Hollande ne voit pas là de condamnation de sa politique et n’entend pas changer le seul cap bien identifié : toujours plus d’impôts et de prélèvements.

Ce budget qui nous est présenté est dans la même lignée que le précédent. L’improvisation permanente rend la politique fiscale illisible et déstabilisante. À nouveau, les familles, les retraités et les classes moyennes subiront tous vos augmentations, de l’ordre de 12 milliards d’euros, en dépit de l’habileté déployée dans la présentation budgétaire.

Cela met d’ailleurs en péril le consentement à l’impôt, ciment de notre pacte républicain.

Au surplus, vos rentrées fiscales s’amenuisent, illustrant parfaitement la courbe de Laffer : trop d’impôt tue l’impôt. Nous y sommes, et vous êtes là, messieurs les ministres, les bras ballants, attendant les effets positifs de la reprise économique mondiale. Cependant, avec les drapeaux et oripeaux que vous avez hissés au fronton du socialisme à la française, vous allez passer largement en deçà de cette reprise.

La nouvelle baisse du quotient familial illustre un véritable glissement mal dissimulé : vos mesures punitives visaient les classes les plus aisées il y a dix-huit mois, les classes moyennes il y a un an, et aujourd’hui elles visent les classes populaires. Des milliers de Français très modestes découvrent désormais qu’ils payent des impôts sur le revenu.

La hausse du malus automobile, c’est un peu fondamentaliste, une aberration puisque le coût sera le plus élevé pour les familles nombreuses et ceux qui vivent dans le monde rural.

Surtout, monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la remise en cause plus ou moins orientée du crédit d’impôt recherche. Si vous voulez chasser les entreprises françaises qui demeurent encore dans la vallée de Seine, c’est vraiment la mesure qu’il faut prendre ! Vous les verrez partir, comme sont parties déjà les chaînes de production, tout ce qui pourrait incarner l’avenir de l’industrie automobile française. Ne pensez-vous pas que, quand 72 % des véhicules fonctionnent au diesel, il faut donner à ce secteur industriel fondamental le temps de s’adapter ?

La taxe intérieure de consommation sur certains produits énergétiques n’est, là encore, qu'une taxe relativement punitive, surtout pour les Français se chauffant au gaz.

Les entreprises en ont aujourd'hui assez de l’instabilité et de l’imprévisibilité d’une politique qui ne fait que traduire vos désaccords politiques mais qui leur interdit d’anticiper sérieusement leur situation future, notamment en matière de fiscalité. Une étude publiée ce matin dans Les Échos a dû attirer votre attention, monsieur le ministre. Elle montre qu’en tenant compte de tous les prélèvements, le taux d’imposition des entreprises atteint 64, 7 %, ce qui nous place à l’avant-dernier rang européen, devant l’Italie