Intervention de Richard Yung

Le Gouvernement répondra…

Il n’en demeure pas moins que ces 12 milliards d’euros qui seront versés en 2014 aux opérateurs de l’État chargés de sélectionner tous ces projets constituent un investissement important. Le Gouvernement a fait le choix d’un mode de financement ingénieux qui permet de limiter l’impact de ces dépenses sur les déficits et sur la dette. Près de trois quarts de ces investissements sont destinés à financer la formation d’actifs financiers, le reste étant versé sous forme de subventions.

Les actifs dits « non consomptibles » seront conservés sur un compte du trésor qui produit des intérêts annuels reversés aux opérateurs de l’État. Les 3, 3 milliards d’euros de subventions permettront à ces opérateurs – universités et centres de recherche – de bénéficier dans la durée d’une source de revenus réguliers.

S’y ajoutent un milliard d’euros de prêts et de garanties pour les PME et près de deux milliards d’euros de prises de participation stratégiques.

Enfin, les avances remboursables, dernier type d’actifs envisagé par le programme d’investissements d’avenir, pour un montant de deux milliards d’euros, permettront de financer des projets innovants qui nécessitent une avance de trésorerie.

On le voit, le Gouvernement a recours à des modes de financement multiples, intelligents, variés, avec un niveau de risque approprié.

Il est donc faux de dire que ces 12 milliards d’euros sont imputables au déficit des finances publiques et il convient par conséquent d’en prendre acte. L’architecture de financement de ce programme d’investissements d’avenir préserve les intérêts de l’État.

Je salue donc cette excellente initiative du Gouvernement et du ministre du budget qui fait de la France un État volontaire et visionnaire.