Intervention de Edmond Hervé

Monsieur le ministre, sachez immédiatement que je préfère votre sincérité courageuse à certaines exigences passionnément oublieuses !

Au début de cette semaine, M. le Premier ministre s’est engagé, dans une déclaration au journal Les Échos, à « mettre à plat », dans la transparence, notre système fiscal. Il s’agit d’une excellente initiative, tout spécialement lorsque l’on constate qu’une partie de l’opinion, pour des raisons diverses, verse dans l’irrationnel et le contradictoire.

Lorsque j’évoque cette « mise à plat » de notre système fiscal pour des raisons de justice, d’efficacité et de simplicité, je ne peux pas oublier, mes chers collègues, que le temps fiscal, en France, est très long. Lorsque j’étais député, en 1990, nous avons fait voter, sous la présidence de Louis Mermaz, une taxe départementale sur les revenus se substituant à la part départementale de la taxe d’habitation. Je considère que cette réforme était excellente, mais elle fut mort-née.

Il y a exactement un an, à un jour près, dans cet hémicycle, je plaidais à nouveau la cause d’un engagement de François Hollande concernant le rapprochement et la fusion de la contribution sociale généralisée, la CSG, et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Je voudrais reprendre cette proposition dans le cadre de cette « mise à plat » du système fiscal français. Un excellent expert universitaire de la fiscalité, Michel Bouvier, a déclaré constater « un grand désarroi » lorsque l’on parle de la fiscalité, des contributions d’une manière générale.

À l’appui de ce constat, il se référait à un sondage d’opinion paru en octobre 2013, aux termes duquel le consentement à l’impôt baissait : en moyenne 57 % des Français y consentaient, mais si l’on ne considérait que les personnes âgées de moins de trente-cinq ans, ce taux passait à 46 %. Très curieusement, près d’un citoyen sur deux légitimait l’exil fiscal et déclarait ne pas se reconnaître dans notre système fiscal. Dès lors que s’installe un tel divorce entre le citoyen et le contribuable pour diverses raisons, la question du lien avec la République et avec l’État se trouve posée.

Dans le même temps, ces personnes qui exprimaient leur hostilité à l’impôt ou à la contribution réclamaient un plus haut niveau de protection sociale, des services publics plus importants et, bien souvent, lorsqu’il s’agissait d’élus – j’en connais sur ces travées –, plus de subventions.