Intervention de Edmond Hervé

Nous ne pouvons pas rester dans cette situation. Mes chers collègues, il ne faut pas que l’expression « trop d’impôts », d’inspiration bien évidemment libérale, nous fasse taire, car on ne peut pas réduire le débat fiscal à cette notion de trop d’impôts version révision générale des politiques publiques. Il est important que nous retrouvions le sens de l’impôt – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – et que nous reparlions de la justice fiscale et des services à la population.

J’en reviens brièvement à ce quatorzième engagement du candidat François Hollande portant sur le rapprochement de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

Certains d’entre vous ne s’en souviennent peut-être pas, mais la CSG a été adoptée dans des conditions très particulières en 1990 : il s’en est fallu de très peu qu’une motion de censure n’emporte la CSG. Depuis, la CSG a vu son assiette s’élargir, ses taux se multiplier et son produit dépasse aujourd’hui celui de l’impôt sur le revenu.

Quant à l’impôt sur le revenu, voilà l’exemple type d’une création de justice, mais qui, aujourd’hui, n’est plus à sa place : voyez la diminution du rendement de cet impôt et voyez toutes les mesures qui ont été prises – nous sommes coresponsables – pour le réduire.

Si nous sommes favorables à cette fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, je constate que d’autres sensibilités politiques le sont également : en 1993, déjà, MM. Poncelet et Arthuis ont plaidé la cause de cette fusion. Toutefois, j’ai constaté en vous écoutant, monsieur le président de la commission des finances, que nous n’avions pas nécessairement la même conception de la fusion. Il faudra trancher entre la proportionnalité et la progressivité : cela fait partie du débat démocratique qui doit nous éclairer.

Un impôt ne vaut en lui-même que s’il produit des effets. C’est ici que je voudrais évoquer le pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par M. le Premier ministre en mars 2013 et qui a fait l’objet d’un relevé de conclusions très détaillé, après de nombreuses réunions, en juillet 2013. Nous en retrouvons des éléments importants dans le présent projet de budget.

Devant le Congrès des maires, M. le Premier ministre a insisté sur l’effort de péréquation. Monsieur le ministre, le rappel que notre ami le rapporteur général a fait concernant la révision des valeurs locatives est directement lié à cette notion de péréquation : il n’y a pas de péréquation si on ne connaît pas la richesse ! Par ailleurs, thème que nous connaissons bien, M. le Premier ministre a pris des engagements très forts pour lutter contre la multiplication des normes – notre assemblée a heureusement adopté une proposition de loi en ce sens. Enfin, il s’est engagé à ce que l’investissement des collectivités territoriales reste à un niveau important.

À ce sujet, je suis un adepte convaincu de la relation partenariale, contractuelle, entre les différentes collectivités territoriales. Il ne peut y avoir de politique publique, aujourd’hui, sans la participation de l’État, de la région, du département et de nos communes ou des intercommunalités. Lorsque nous évoquons l’état de la France, le développement, la croissance, les politiques de logement, bref, le redressement de l’économie, nous retrouvons nécessairement les collectivités territoriales.

Notre collègue Gérard Miquel a développé son point de vue concernant les départements, que je partage. Je voudrais compléter ce point de vue par le résumé d’un court article, paru il y a quelques jours dans Le Monde et signé par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers et éminent spécialiste expert de ces questions. Il citait six métropoles – Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Nantes et Bordeaux – qui, à elles seules, représentent 29 % de la population, 34 % du revenu des ménages et 41 % du produit intérieur brut. Ces métropoles sont des locomotives qui tirent de nombreux wagons, expression de la solidarité.

On constate par ailleurs, en approfondissant certaines approches, que ces six métropoles apportent trois points de produit intérieur brut au reste du pays ; 18 % de leurs revenus sont transférés à l’extérieur, ce qui augmente le revenu des Français de quelque 9 %.

Ces éléments objectifs doivent, je le pense, nous réunir et nous conforter.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’important en politique, me semble-t-il, c’est de rendre visible ce qui est vrai ! §