Intervention de Bernard Cazeneuve

… au motif que nous mesurons les efforts que nous réalisons par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense.

Je voudrais rappeler, notamment à votre intention, monsieur de Montgolfier, que lorsque le premier ministre François Fillon, avec le concours de ses ministres du budget successifs, M. François Baroin et Mme Valérie Pécresse, mentionnait la révision générale des politiques publiques dans ses résultats budgétaires, il annonçait qu’il allait faire sur trois ans – entre 2010 et 2013 – une économie de 10 milliards d’euros par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense, car ce que l’on maîtrise, ce sont les économies que l’on documente et que l’on réalise par rapport à cette évolution tendancielle.

À l’époque, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous trouviez tout à fait normal que l’on ait recours à cet instrument de mesure, reconnu par la Cour des comptes comme tel, de même que par la Commission européenne qui mesure tous les efforts structurels des États à l’aune de cet indicateur, lequel est vraiment l’alpha et l’oméga de la bonne gestion. Mais quand, à partir des mêmes critères, sans avoir aucunement changé les normes à partir desquelles l’effort est apprécié, nous parvenons à dégager 15 milliards d’euros, soit 5 milliards de plus en un an que le résultat que vous avez mis trois ans à obtenir, il ne s’agit pas de véritables économies.

Je ne veux pas, encore une fois, donner de leçons, mais j’ai du mal à accéder à ce raisonnement, du moins en le considérant de bonne foi. Dès lors que vous estimez, et vous l’avez souvent dit à cette tribune en d’autres temps, qu’une économie de 10 milliards d’euros par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense, dégagée en trois ans, grâce à la révision générale des politiques publiques, est une véritable économie, il faudra que vous m’expliquiez comment et pourquoi une économie de 15 milliards d’euros obtenue en un an par rapport au même indicateur n’en est pas une.

J’en viens maintenant à l’évolution des déficits. Sur ce sujet, regardons également les chiffres : quand un déficit passe de 5, 3 % du PIB à 4, 1 % et que l’objectif pour l’année suivante est de 3, 6 %, peut-on considérer, comme je l’ai entendu à cette tribune pendant tout l’après-midi, que les déficits dérapent ou doit-on considérer qu’ils diminuent ? Si j’en crois les règles d’arithmétique que l’on m’a apprises, un taux de 5, 3 % est supérieur à un taux de 3, 6 %...