Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Cela étant, je ne peux pas laisser dire que le déficit ne diminue pas, que la dépense n’est pas maîtrisée, que nous ne sommes pas dans une volonté résolue de faire en sorte que nos engagements devant Bruxelles soient tenus, notamment en termes de déficit structurel. En effet, les engagements que nous avons pris en termes de déficit structurel et qui sont, d’ailleurs, la mesure de nos efforts d’économie sont les suivants : 1, 3 % en 2012 – l’objectif sera atteint –, 1, 7 % en 2013 – l’objectif sera également atteint – et 0, 9 % en 2014 – nous entendons bien atteindre cet objectif.

Je voudrais par ailleurs dire un mot sur la relation avec les collectivités territoriales – nous sommes ici dans une chambre où cette question est importante. Il me semble nécessaire de revenir sur deux arguments développés sur ce sujet.

Le premier argument consiste à dire que nous ne dégageons pas réellement d’économies puisque le montant de diminution de la dépense correspond très exactement à la réduction des dotations allouées aux collectivités territoriales.

Ce raisonnement serait à la limite juste si nous ne procédions à aucune réduction de dépenses dans d’autres secteurs concernés par la dépense publique. Or il se trouve que nous réalisons des économies sur le budget de l’État – j’en ai indiqué le montant précédemment – et sur celui des opérateurs de l’État. L’un d’entre vous a même estimé que, dans ce secteur des opérateurs de l’État, les économies étaient insuffisantes. Je rappelle donc que, au cours du dernier quinquennat, le budget des opérateurs de l’État a progressé de 15 %...

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