Intervention de Bernard Cazeneuve

Pas du tout, 200 millions d’euros, c’est ce que vous avez fait ; 10 milliards d'euros, c’était ce que vous vouliez faire !

Le Gouvernement a décidé que, cette année, ce prélèvement s’élèverait à 1, 5 milliard d’euros. Jean Germain a rappelé qu’il s’agissait d’un effort important demandé aux collectivités locales, et nous en avons conscience.

Toutefois, à cet égard, je voudrais vous rappeler trois éléments importants.

Premièrement, je précise que nous avons réparti cette participation en fonction des frais de fonctionnement, de la capacité contributive et de la possibilité d’intervention de chaque strate de collectivité territoriale. C’est ainsi que les communes seront amenées à supporter 56 % de l’effort total demandé, soit 840 millions d’euros, les départements, environ 32 % de l’effort, soit 476 millions d’euros, et les régions les 12 % restants, soit 184 millions d’euros.

Deuxièmement, par le biais du pacte de confiance, nous avons décidé de régler un certain nombre de problèmes qui ne l’avaient pas été par le passé. Pour que les départements puissent faire face aux dépenses obligatoires très contraintes auxquelles ils sont confrontés et qui augmentent de façon mécanique et significative : PCH, RSA, APA...