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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Bien sûr !
Nous avons donc décidé de transférer aux départements, non pas comme l’affirmait Philippe Bas, des DMTO pour transférer de la pression fiscale de l’État vers les collectivités territoriales ou plutôt du contributeur aux caisses de l’État vers le contributeur au budget des collectivités locales, mais près de 827 millions d’euros de frais de gestion de l’État vers les départements.
