Intervention de Bernard Cazeneuve

En outre, nous les avons autorisés à augmenter les DMTO, par la mise en place d’un mécanisme de péréquation sur lequel nous travaillons.

Il en est de même à l’échelon de la région, grâce à une clarification des compétences entre l’État et les régions en matière d’apprentissage et de formation professionnelle.

Par conséquent, s’il est vrai que nous demandons un effort aux collectivités locales, à travers le pacte de confiance, nous engageons un rééquilibrage des relations entre les collectivités locales et l’État, notamment en faveur des départements.

Monsieur Bocquet, ce faisant, il s’agit surtout de permettre aux collectivités locales de garder leur capacité d’investissement. Ce n’est pas parce que les dotations aux collectivités locales diminuent que leur capacité d’investissement se trouve érodée.

Lorsque j’étais maire, j’ai fusionné ma ville avec une ville voisine, ce qui a permis de réaliser 20 % d’économies de fonctionnement, de ne pas augmenter les impôts pendant quinze ans et d’investir massivement dans la modernisation des équipements publics. Nous n’avons jamais autant investi que lorsque nous avons décidé ces économies en dépenses de fonctionnement.