Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Seule la diminution des cotisations sociales le serait.
Pourtant, il existe une différence entre le CICE et la diminution des cotisations sociales.
