Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Lorsque l’on diminue les cotisations sociales, on bonifie l’assiette qui sert aux prélèvements de l’impôt sur les sociétés et on récupère par ce biais une partie de ce que l’on a donné.
Nous avons fait le calcul. Pour atteindre 20 milliards d'euros d’allégement net de charges par le truchement de la TVA sociale, il aurait fallu engranger 33 milliards d’euros de TVA sociale ! Le Gouvernement a fait le choix de réaliser 20 milliards d’euros d’allégement net de charges sur les entreprises à travers le CICE.
À vous entendre, cela ne marche pas. Pourtant, le préfinancement du CICE mis en place pour l’année 2013 donne exactement les résultats que nous attendions : nous aurons les 20 milliards d’euros. §
