Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Vous connaissez parfaitement les chiffres. Nous les avons annoncés dès le mois de février dernier.

Vingt fois, vous nous avez interrogés lors de séances de questions d’actualité au Gouvernement. Vingt fois, nous vous avons répondu que, au terme d’une instruction fiscale définitive sur le fonctionnement du CICE du 26 février 2013, nous avions mis en place le préfinancement du CICE, pour un montant de 2 milliards d’euros et que c’était bien cet objectif que nous atteindrions à la fin de l’année.

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