Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce n’est d’ailleurs pas la seule mesure que nous avons prise en faveur des entreprises. Réforme des plus-values de valeurs mobilières, réforme des jeunes entreprises innovantes, mise en place d’un nouveau dispositif d’amortissement pour les entreprises qui investissent dans la robotisation, réforme de l’assurance vie dans le cadre de la loi de finances rectificative : l’ensemble de ces dispositifs viennent renforcer notre action pour faciliter le financement des entreprises. Le programme d’investissements d’avenir de 12 milliards d’euros contribuera également à aider les entreprises à la reconstitution de leurs fonds propres.

Voilà les dispositions que contient ce projet de loi de finances pour 2014. Cette réalité ne peut être contestée !

Je conclurai sur le pouvoir d’achat.

Peut-on considérer que la fin de la réindexation de l’impôt sur le revenu, qui conduira à restituer aux Français 800 millions d’euros qui leur étaient jusqu’à présent prélevés, n’est pas une mesure de pouvoir d’achat ?

Peut-on considérer que la décote venant compléter la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu n’est pas une mesure de pouvoir d’achat ?

Peut-on considérer que la mise en place du revenu fiscal de référence, qui évitera à des Français, notamment aux plus âgés d’entre eux, de payer la taxe d’habitation, la CSG ou la contribution à l’audiovisuel public, n’est pas une mesure de pouvoir d’achat ?

Peut-on dire aux bénéficiaires du RMI, qui verront leur rémunération augmenter de 2 % au-delà du SMIC, que l’on ne prend pas de mesures en faveur du pouvoir d’achat ?

Peut-on dire aux 100 000 jeunes qui bénéficieront des contrats génération et aux 150 000 qui signeront des contrats d’avenir et qui, ainsi, percevront un revenu auquel ils n’avaient pas droit que l’on ne prend pas de mesures en faveur du pouvoir d’achat ?

Peut-on dire aux Françaises et aux Français qui, grâce aux tarifs sociaux de l’électricité, bénéficieront de 400 millions d’aide pour payer leur facture énergétique que l’on ne prend pas de mesures en faveur du pouvoir d’achat ?

Peut-on dire aux 750 000 Français qui, grâce aux dispositions que nous avons prises, bénéficieront de l’élargissement de la couverture maladie universelle que l’on ne prend pas de mesures en faveur du pouvoir d’achat ?

Je ne prends que ces exemples, mais je pourrais également citer les 55 000 boursiers supplémentaires qui auraient été privés de la possibilité d’entreprendre des études universitaires, sans les moyens que nous avons déployés.