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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Demande de renvoi à la commission
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie, par M. de Legge et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d’une motion n° I-359.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (n° 155, 2013-2014).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n’est admise.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour la motion.
