Intervention de François Marc

La commission des finances vient en effet d’être saisie de cette motion tendant au renvoi à la commission. Elle l’a rejeté, sur ma proposition. Mes chers collègues, à titre personnel et au nom de la commission, je vous suggère de faire de même.

Considérant que ni les conditions dans lesquelles nous avons examiné le texte ni l’évolution du contexte ne justifient de revoir notre analyse et nos propositions, je ne vois pas pourquoi nous devrions rédiger un rapport différent de celui que je vous ai soumis et que vous avez adopté voilà quelques jours. D’ailleurs, ce matin, tous les votes en commission ont confirmé ce qui a été validé pour la deuxième partie du projet de loi de finances.

J’ajouterai juste trois remarques sur le fond concernant l’objet de cette motion.

Premièrement, monsieur le sénateur, vous semblez contester l’effort porté sur les dépenses dans le projet de budget pour 2014. Pour autant, j’ai observé que l’effort portant sur l’ensemble des finances publiques est plus important que celui qui a été consenti par les précédents gouvernements, en dépit des effets d’annonce, notamment concernant la révision générale des politiques publiques.

Selon vous, les économies devraient être beaucoup plus importantes. Pourtant, sur la période 2007-2012, les dépenses publiques ont augmenté de 1, 6 % par an en moyenne. Ces résultats étant très sensiblement inférieurs à ce que tend à prévoir le projet de budget, votre argument est totalement contradictoire.

Deuxièmement, vous indiquez que la hausse des prélèvements obligatoires se poursuit fortement en 2014. Or, comme vient de le rappeler avec pertinence M. le ministre, cette hausse représentera seulement, hormis le produit de la lutte contre la fraude fiscale, 0, 05 point de PIB, soit un milliard d’euros. Votre argument ne tient pas, puisque la trajectoire prévue jusqu’en 2017 est celle de la stabilisation des prélèvements obligatoires, voire de leur progressive réduction par rapport au PIB.

Troisièmement, selon vous, la baisse des recettes en 2013, par rapport aux prévisions initiales, nécessiterait de réviser le projet de budget. Mais il serait évidemment techniquement très difficile de procéder à un tel exercice en quelques heures, puisque l’adoption de votre motion m’obligerait à revenir devant vous au cours de la même séance, toutes autres affaires cessantes, y compris les activités que vous aviez envisagées.