Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Demande de renvoi à la commission

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

Les efforts effectués en termes de dépenses sont mesurés par la commission. Si nous ne présentions pas un projet économique très significatif afin de rétablir notre déficit, la commission n’aurait pas émis un tel avis.

Par ailleurs, le Haut Conseil a indiqué que nos hypothèses de croissance étaient crédibles, et si des interrogations techniques persistent sur certains aspects de nos efforts en dépenses, il n’en réfute ni l’importance ni le volume.

Je comprends que l’on mène une campagne sur les impôts, mais les chiffres que j’ai indiqués sont réels. La hausse des prélèvements obligatoires s’élèvera à 0, 05 point de PIB, si je retire l’effet de la lutte contre la fraude fiscale, et à 0, 15 point si je n’en tiens pas compte.

Cela constitue une diminution très importante du volume des prélèvements obligatoires par rapport aux années précédentes. C’est pourquoi les critiques formulées à l’égard de ce projet de budget ne correspondent pas à la réalité des chiffres.

En conclusion, vous essayez de façon politique de créer un débat, ce qui est bien légitime dans cette enceinte, une confusion et parfois une polémique, ce qui l’est moins, en vous éloignant de la réalité des chiffres, la seule à laquelle je puisse me référer.

Pour toutes ces raisons, je ne peux pas être favorable à cette motion.

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