Intervention de Bariza Khiari

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.

Je mets aux voix la motion n° I-359, tendant au renvoi à la commission.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.