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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 novembre 2013 à 15h00
Ordre du jour
Bariza Khiari, présidente :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 22 novembre 2013 :
À dix heures trente :
1. Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Patrick Courtois à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires.
À quatorze heures trente et le soir :
2. Suite du projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013-2014) ;
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014) ;
Examen des articles de la première partie.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
