Intervention de Hélène Lipietz

Monsieur le président, madame le garde des sceaux – et garde des scellés ! –, mes chers collègues, le coût de la conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros. Le nombre des scellés, lui, est inconnu !

L’absence de gestion cohérente, sûre et unifiée des scellés est dénoncée de toutes parts, comme en témoignent les associations de victimes et les avocats, les missions de l’Inspection générale des services judiciaires, les rapports pour avis et les questions écrites des parlementaires, ou encore la proposition de loi sénatoriale dont on a parlé.

On le sait, les scellés peuvent susciter des convoitises : un conservateur des scellés judiciaires n’en est pas moins un homme… Des cas d’appropriation de scellés, notamment des drogues dites « douces », par des fonctionnaires, ont fait scandale. La destruction des joints, barrettes et autres fifrelins saisis fait parfois l’objet d’une simple indication de destruction par la police, sans plus de vérification.

Il arrive également que de grosses cylindrées, véhicules empruntés par les filières mafieuses, soient saisies, au titre d’une peine complémentaire. Elles peuvent même être confisquées de manière définitive et permettre ainsi à la police de rouler aussi vite que les délinquants. Dans cet objectif, elles doivent donc être gardées, ce qui coûte cher.

En outre, comme il est indiqué dans le blog du Monde « Vu de l’intérieur », sous le titre L’Insaisissable circulaire sur l’utilisation des véhicules saisis, la circulaire du 11 septembre 2013, notamment son schéma récapitulatif, ne va pas dans le sens d’une grande simplicité. À l’instar du dessinateur des Indégivrables, dans le même quotidien, j’aimerais vous demander, madame la garde des sceaux, si vous avez un schéma simplifié pour expliquer ce schéma de simplification