Intervention de Bernard Cazeneuve

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

Je profiterai de la discussion de ces deux amendements pour rappeler les orientations adoptées par le Gouvernement en matière de soutien au pouvoir d’achat et de réindexation du barème de l’impôt sur le revenu à la faveur du projet de loi de finances pour 2014.

Vous savez que le précédent gouvernement avait décidé de désindexer le barème de l’impôt sur le revenu et de supprimer la demi-part supplémentaire accordée aux veuves, ce qui a conduit à l’assujettissement à l’impôt sur le revenu d’un très grand nombre de Français qui ne l’acquittaient pas auparavant. Par ailleurs, un certain nombre de nos concitoyens âgés ont dû payer des taxes dont ils étaient exemptés jusqu’à présent : je pense notamment à la redevance audiovisuelle, à la taxe d’habitation, mais aussi, dans certains cas, à la contribution sociale généralisée.

Nous avons décidé, dès notre arrivée aux responsabilités, de corriger ces injustices en prenant une première mesure de décote. Contrairement à ce que l’on a pu lire dans la presse, le nombre des nouveaux contribuables n’est pas supérieur en 2013 à ce qu’il était les années précédentes : ainsi, 2, 6 millions de Français sont devenus redevables de l’impôt sur le revenu en 2010, 2, 9 millions en 2012 et 2, 6 millions cette année. Telle est la réalité des chiffres !

Cette année, nous prenons des mesures supplémentaires. La réindexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu revient à rétrocéder à nos concitoyens 900 millions d’euros de pouvoir d’achat. Nous l’avons complétée d’une nouvelle revalorisation de la décote, après celle de l’an dernier, correspondant à un effort de 400 millions d’euros, et d’une augmentation du revenu fiscal de référence.

Ce ne sont pas les seules mesures que nous prenons en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, mais ce sont celles qui sont adossées à la réindexation du barème. Vous comprendrez que, compte tenu de leur importance sur les plans budgétaire et fiscal, il ne soit pas possible aujourd’hui d’en prendre d’autres. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas être favorable à ces amendements.