Intervention de Bernard Cazeneuve

J’essaie de faire ce que je sais faire, c’est-à-dire examiner les chiffres !

La désindexation du barème de l’impôt sur le revenu avait été décidée par le gouvernement précédent. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il nous fallait tenir nos engagements en matière de réduction des déficits publics, ce qui était contraignant. Pour autant, nous avons tout de même pris, dès l’an dernier, une première mesure de revalorisation de la décote. Cette année, nous procédons à la réindexation du barème.

Par ailleurs, vous avez évoqué le fait que les Français payent beaucoup d’impôts. Laissez-moi vous rappeler quelques chiffres : 20 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en 2011, 21 milliards en 2012, 20 milliards en 2013. Il y en a pour tout le monde !

Pour ce qui concerne les dispositions que vous avez votées, je rappelle que vous avez augmenté de 6 milliards d’euros les prélèvements sur les produits d’épargne, en faisant passer le taux de prélèvement sur ceux-ci de 11 % à 15, 5 %. Par ailleurs, vous avez décidé une augmentation du taux de TVA de 19, 6 % à 21, 2 %, que nous avons annulée. Enfin, vous avez gelé le barème de l’impôt sur le revenu et supprimé la demi-part des veuves, mesures sur lesquelles nous sommes revenus.

Il est vrai que l’addition de nombreux prélèvements obligatoires peut conduire les Français à s’interroger sur la stratégie suivie en matière de finances publiques. Je l’ai indiqué hier, l’augmentation des prélèvements obligatoires sera cette année de 0, 15 %, et même de 0, 05 % en neutralisant l’effet de la lutte contre la fraude fiscale, contre 0, 5 % au cours des dernières années : la progression des prélèvements obligatoires se trouve donc divisée par dix.

En outre, nous entendons ajuster les prochains budgets uniquement par le biais d’économies sur les dépenses. J’ai bien l’intention de m’en tenir à cette stratégie. Cette année, nous faisons d’ailleurs déjà 15 milliards d’euros d’économies.

Enfin, je souligne que la réforme fiscale, c’est le contraire du grand soir fiscal ! Il ne s’agit pas de décider un matin de faire tabula rasa du système fiscal qui existait la veille… La réforme fiscale doit se dérouler sur la durée du quinquennat. Je rappelle que nous avons déjà réformé l’impôt de solidarité sur la fortune, réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, soumis à celui-ci les revenus du capital, désormais taxés comme les revenus du travail, modifié les droits de succession, engagé une réforme de la fiscalité des entreprises… Nous allons poursuivre méthodiquement, sereinement la mise en œuvre de cette stratégie.