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Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les indemnités pour maladie, maternité ou paternité sont soumises à l’impôt. Tel est aussi le cas, depuis deux ans, des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail, mais leur régime d’imposition reste néanmoins favorable, puisque ces indemnités ne sont imposées qu’à hauteur de 50 % de leur montant. Je crois légitime que ces indemnités soient soumises à l’impôt au même titre que les autres. Dès lors, je ne peux qu’être défavorable à cet amendement.
