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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 72
Bariza Khiari, présidente :J’appelle donc en discussion l'amendement n° I-72, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les mots : «, retenue dans la limite maximale de sept chevaux, » sont supprimés.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Veuillez poursuivre, madame Beaufils.
