Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Monsieur le ministre, vous affirmez que le consentement à l’impôt est consubstantiel à la République : c’est une erreur, pardonnez-moi de vous le dire. En 1859, le duc de Morny avertissait déjà Napoléon III de l’affaiblissement du consentement à l’impôt dans le pays et du risque de troubles. L’empereur engagea alors la libéralisation du régime, mit en place le système parlementaire et réforma la fiscalité dès 1860.

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