Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

… y seraient assujettis demain.

Je ne prétends pas que les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, qui ont accumulé des systèmes très complexes dans le passé ont tous été raisonnables, mais ils ont cru que la création de certaines niches constituait une mesure positive sur le plan social. On réclame maintenant la suppression de toutes les niches, mais on se rendra très vite compte qu’il n’est pas envisageable de toucher à certaines d’entre elles. Je pense par exemple aux réductions d’impôt pour dons aux associations caritatives.

Si je me montrais sceptique tout à l’heure, monsieur le président Marini, c’est parce que j’ai le sentiment que l’on nous annonce toujours que demain tout ira mieux… Essayons déjà, plus modestement, de simplifier, de limiter la pression fiscale. À cet égard, je me permets de rappeler que le Président de la République a annoncé que la « remise à plat » interviendrait à ressources fiscales constantes. Il n’est donc pas question, dans son esprit, d’une baisse de la pression fiscale globale.

Par conséquent, simplifions, facilitons, uniformisons, restaurons l’équilibre : faut-il vraiment consacrer toutes les énergies, pendant deux ans, à une remise à plat ? Je n’en suis pas convaincu.

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