Intervention de Jean Desessard

En revanche, le second objectif, à savoir le bien-être de l’enfant, nous importe. De ce point de vue, l’urgence est réelle. Sur un total de 9 millions d’enfants environ dans notre pays, 2, 7 millions d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté : un enfant sur cinq, en France, a des parents dont le revenu est inférieur à 964 euros, après versement des allocations familiales.

Dans le contexte budgétaire et financier difficile que nous connaissons, deux solutions ont été proposées : moduler les allocations en fonction du revenu ou baisser le plafond du quotient familial.

La première solution permettrait de concentrer les aides vers les plus défavorisés. Toutefois, les écologistes sont attachés au principe d’universalité de l’allocation dans l’intérêt des droits de l’enfant, quels que soient son milieu, son origine, son histoire. De même que je défends le concept d’un revenu citoyen pour tous, je soutiens le principe de l’allocation inconditionnelle pour chaque enfant, et ce dès le premier enfant. C’est pourquoi je salue la décision du Gouvernement de retenir la solution de l’abaissement du plafond du quotient familial.

Aujourd’hui, le quotient familial coûte chaque année 13 milliards d’euros à l’État. Les deux tiers de cette somme profitent aux 20 % des familles les plus riches. À titre d’exemple, pour une famille dont les parents touchent à eux deux le SMIC, le quotient familial est un avantage de 279 euros par an et par enfant, tandis que, pour une famille dont les parents perçoivent à eux deux six fois le SMIC, le quotient familial représente un avantage de 2 000 euros par an et par enfant. Il est donc parfaitement normal de revoir cet avantage à la baisse. À terme, lors de la grande réforme fiscale, il faudra même, me semble-t-il, envisager la disparition du quotient familial