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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3, amendement 23
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° I-23 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond.
L'amendement n° I-362 est présenté par MM. Dallier, de Montgolfier, Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° I-453 est présenté par MM. Delahaye, Maurey et Guerriau, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° I-23 rectifié ter n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l'amendement n° I-362.
