Intervention de Philippe Dallier

Après avoir ramené le plafond du quotient familial de 2 336 euros à 2 000 euros l’an dernier, vous nous proposez cette année de l’abaisser à 1 500 euros. J’ai été heureux de constater qu’au sein de la majorité très plurielle les avis étaient radicalement différents sur le sujet : Mme Beaufils défend le principe du quotient familial, tandis que M. Desessard veut tout simplement le supprimer.

Ce débat a été ouvert par un rapport de la Cour des comptes à la fin de l’année dernière. Constatant le déficit croissant de la branche famille de la sécurité sociale, il formulait la proposition, très controversée, de soumettre les prestations familiales à l’impôt sur le revenu. Le rapport Fragonard a par la suite avancé plusieurs solutions, parmi lesquelles la modulation des allocations familiales en fonction des ressources et l’abaissement du plafond du quotient familial. C’est finalement cette dernière solution que vous avez retenue.

Cette simple mesure ne suffira pas, à elle seule, à rééquilibrer la branche famille de la sécurité sociale. D’ici à 2016-2017, ce sont en effet 3 milliards d’euros environ qui sont à trouver. En outre, les diverses annonces, telles que la création de 100 000 places de crèche ou la réforme des rythmes scolaires, auront un impact sur la caisse d’allocations familiales, aussi bien en termes d’investissement que de fonctionnement. La CAF va en effet participer au financement de la réforme des rythmes scolaires, à travers les projets éducatifs territoriaux. Sauf à considérer que le financement de cette réforme proviendra d’une moindre contribution au financement d’autres postes, comme les crèches par exemple, des moyens supplémentaires seront nécessaires.

Des promesses ont également été faites au patronat, dans le cadre de la réforme des retraites, se traduisant par la disparition de cotisations patronales finançant la branche famille. Il faudra bien trouver les moyens de compenser cette perte de recettes !

Votre choix pèsera, une fois encore, principalement sur les classes moyennes. Le rapport Fragonard avait pourtant préconisé de ne pas viser les classes moyennes supérieures. Encore faudrait-il que nous nous mettions d’accord pour savoir ce qu’est la « classe moyenne supérieure », alors que nous ne nous entendons pas sur la définition de la « classe moyenne ». En outre, vous allez toucher les familles avec un seul enfant, lesquelles ne bénéficiaient pas de ces allocations familiales.

Finalement, non seulement la solution proposée ne réglera pas l’ensemble des problèmes posés, mais elle va, une nouvelle fois, alourdir les impôts des classes moyennes, y compris les classes moyennes supérieures. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer cet article.