Intervention de Vincent Delahaye

Monsieur le ministre, nos analyses divergent profondément. Vous semblez concevoir le quotient familial non pas comme un dispositif de soutien aux familles mais comme une niche qu’il faudrait raboter, afin de combler les déficits. Vous confondez la politique fiscale de rendement et la politique familiale ! Or le principe selon lequel l’imposition par foyer fiscal, c’est-à-dire à partir des quotients conjugal et familial, est bel et bien un principe fondateur de l’impôt sur le revenu et non une niche fiscale devrait être réaffirmé.

Les sénateurs centristes sont, comme vous, en faveur d’une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu. À titre d’exemple, je rappelle que, depuis 2008, le groupe centriste du Sénat a déposé régulièrement des amendements visant à créer une nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu. Cette demande a été plus que satisfaite dans la dernière loi de finances. Toutefois, beaucoup de chemin reste à parcourir pour combler les carences qui minent encore l’impôt sur le revenu. Pour autant, je ne crois pas que cela passe par l’extinction progressive, ordonnée et méthodique du quotient familial, telle que vous la mettez en place année après année.

Le fondement de votre projet est plus idéologique que budgétaire. Selon vous, le quotient familial n’est qu’un outil favorable aux ménages les plus aisés. C’est faux ! Les chiffres les plus élémentaires le démontrent.

Dans un contexte de crise généralisée et de matraquage fiscal, un soutien au pouvoir d’achat des familles serait le bienvenu. C’est pourquoi je propose de supprimer le présent article.