Intervention de Bernard Cazeneuve

L’abaissement du plafond du quotient familial n’est pas une remise en cause de la politique familiale dans ses principes. En effet, le quotient familial demeure, et la mesure ne concernera que 12 % à 13 % des familles, parmi les plus aisées.

Je rappelle que la branche famille de la sécurité sociale enregistre un déficit de 2, 5 milliards d’euros. Personne ne l’a dit aujourd’hui ! Si nous n’y avions pas été confrontés à notre arrivée aux responsabilités, nous n’aurions pas eu à régler le problème. Nous en revenons donc toujours au même sujet : si nous ne comblons pas ce déficit, c’est la soutenabilité à long terme des politiques familiales et sociales qui sera en jeu.

Un autre élément entre en ligne de compte : la politique familiale doit désormais répondre à de nouveaux besoins. Cette mesure, qui, je le répète, ne remet pas en cause les principes de notre politique familiale et ne touche pas la majorité des familles, va permettre de financer de nouvelles actions : 270 000 places d’accueil supplémentaires sur tout le territoire, l’augmentation de 25 % de l’allocation de soutien familial et de 50 % du complément familial, au bénéfice des familles les plus en difficulté. Nous modernisons la politique familiale et nous offrons aux familles de France des services qui, jusqu’à présent, n’étaient pas financés.

Cet article ne remet pas en cause les principes de notre politique familiale et n’est pas contraire à la justice ; il permet de mettre en place de nouvelles actions en faveur d’un très grand nombre de familles françaises, tout en comblant le déficit de la branche famille. Sauf à renoncer à combler les déficits, sauf à ne pas répondre aux besoins des familles, sauf à accroître les injustices, nous ne pouvons accepter ces amendements.