Intervention de Roger Karoutchi

Ce que je viens d’entendre me laisse perplexe. On laisse penser que notre opposition à cette mesure relèverait sinon d’un romantisme dépassé, du moins d’une vision archaïque de la famille.

Lorsque, en 1939, Alfred Sauvy rédige le code de la famille, qui ne sera mis en place qu’après la guerre, la France souffre d’un grave déficit de naissance par rapport aux autres pays européens. Elle subit en effet le choc des dictatures italiennes et allemandes, où les taux de natalité sont extrêmement élevés. La mise en œuvre du code de la famille à l’issue de la guerre ne relève donc pas du romantisme, il répond au fait que le peuple français a besoin de retrouver une croissance, une force, une envie.

Aujourd’hui, notre pays n’est pas dans la situation de l’Allemagne, qui est contrainte de signer des conventions avec un certain nombre de pays pour disposer de la masse de travailleurs dont elle a besoin pour remplacer les départs à la retraite des actifs. C’est vrai que nous devons trouver un équilibre, mais devons-nous pour autant remettre en cause la politique familiale, qui, depuis cinquante ans, fait que notre pays a le taux de natalité et de renouvellement de génération parmi les plus forts d’Europe avec l’Irlande ? Une nation doit aussi se perpétuer, s’accroître. Au lieu de diminuer le quotient familial, lançons plutôt un signal fort, donnons au peuple français envie de croire en lui.

L’équilibre financier dépend aussi du taux de natalité. Combien coûtent aux États les politiques migratoires – ce n’est pas une critique à cet égard – qu’ils sont obligés de mener parce qu’ils n’ont plus le nombre d’actifs nécessaires ? Combien coûte à l’État une faible natalité, pas uniquement au regard de la branche famille, mais par rapport à toutes les politiques qu’il conduit ?

Dire comme M. le ministre ou M. le rapporteur général qu’abaisser le quotient familial revient à confirmer son existence est tout de même extraordinaire ! La logique est imparable, mais, franchement, quel signal adresse-t-on aux familles ? Le plafonnement du quotient familial ne touche peut-être que 12 % ou 13 % de celles-ci, mais tout le monde se dit que, passant de 2 300 euros à 2 000 euros, puis à 1 500 euros, ce sera 1 000 euros la prochaine fois, et pourquoi pas sa suppression pure et simple, comme le suggère M. Desessard.