Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 3

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Ce sont les communes ou les départements qui construisent les crèches, les financent et, au bout du compte, paient le différentiel.

Dans le contexte actuel de baisse de la dotation globale de fonctionnement, de baisse des droits de mutation à titre onéreux, de financement de la réforme des rythmes scolaires, sans compter la baisse de 15 % en moyenne de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, que nous venons d’apprendre, l’ensemble des collectivités locales va se trouver en très grande difficulté. Dès lors, comment pourrons-nous tenir l’engagement des 100 000 nouvelles places de crèche et d’accueil des 75 000 gamins supplémentaires de moins de trois ans à l’école ? Il faudrait des locaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, et tout ça a un coût !

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