Intervention de Philippe Marini

Si tel n’est pas le cas, j’aurai mal compris, pardonnez-moi, mais vos annonces étaient si modérées qu’elles en étaient peu perceptibles…

Il serait tout de même utile que vous puissiez dire au Sénat que vous avez l’intention de vous concerter avec vos homologues au sein des autres pays de l’Union européenne, que vous considérez que le statu quo est totalement inéquitable, car la situation faite aux fonctionnaires internationaux, quelle que soit leur nationalité, est tout de même devenue hors normes, au regard de chacun des États de l’Union européenne. C’est une situation que personne ne partage, ni les parlementaires, ni les hauts fonctionnaires, ni les responsables d’entreprises publiques, entre autres.

La question qui est posée est donc légitime, et il me semble que l’on devrait pouvoir progresser en ce sens. Monsieur le ministre, il serait utile que vous nous disiez, si telle est votre intention, votre disponibilité à aller dans ce sens, à obtenir des engagements de vos collègues et, progressivement, à modifier les dispositions des différentes conventions concernant les organisations internationales auxquelles nous participons. Nous serions tous rassurés si vous pouviez nous dire qu’il est bien dans votre intention de secouer ce statu quo.