Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 3

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Monsieur le président de la commission des finances, ce n’est pas notre intention, c’est notre action !

Je ne vais pas annoncer que nous envisageons d’agir alors que nous agissons déjà de façon déterminée dans toutes les institutions internationales auxquelles nous participons ; c’est le combat de la France. Nous le menons au sein des institutions internationales, en liaison avec les autres gouvernements, pour faire en sorte que l’objectif soit atteint.

Il n’y a pas de modération dans mon propos ; je souhaite simplement que les dispositions que nous prenons aient en droit une application immédiate. Or, si le Sénat adopte cet amendement, il n’aura en droit aucune application et je ne sais même pas s’il passera le filtre du Conseil constitutionnel.

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