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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article additionnel après l'article 3
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
Madame la sénatrice, nous sommes tout à fait prêts à communiquer aux assemblées la liste des fonctionnaires internationaux par organisation internationale et à faire un travail auprès de chacune de ces instances afin de savoir quel est le dispositif de prélèvement qui s’applique à chaque fonctionnaire français qui y est employé. Cela permettra de répondre à l’objectif de transparence que vous appelez de vos vœux.
En contrepartie, je vous redemande de bien vouloir retirer votre amendement.
