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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 5, amendement 24
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-24 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond.
L'amendement n° I-75 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-364 est présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° I-454 est présenté par MM. Delahaye, Maurey et Guerriau, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° I-24 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° I-75.
