Intervention de Catherine Procaccia

Je l’ai défendu dans mon intervention liminaire sur l’article, madame la présidente.

Je préciserai simplement que cet article ne fait qu’ajouter au ras-le-bol fiscal. M. le ministre évoquait toutes les dispositions qui vont dans le sens de la réforme fiscale. Mais vous allez faire peur aux Français et aux entreprises si votre grande réforme se traduit par ce type de mesures !