Intervention de Catherine Procaccia

Tous les salariés sont concernés, y compris ceux qui touchent le SMIC.

L’article 5 supprime l’avantage collectif dont bénéficiaient des entreprises qui avaient voulu s’engager. Quand un salarié intégrait l’une de ces entreprises, il n’avait pas le choix : il devait abandonner sa complémentaire individuelle.

Vous comparez la situation de ces contrats, imposés par l’entreprise, mais en général bien meilleurs, à celle des contrats individuels. Sauf que, en 2016, il n’y aura plus de contrat individuel, puisque tous les salariés devront être couverts par une assurance collective ! Je vous rappelle d'ailleurs qu’il y a une semaine mille personnes manifestaient devant le Sénat contre les conséquences de cette disposition, qui entraînera la suppression de 30 000 à 40 000 emplois.

La façon dont vous voulez récupérer un milliard d’euros me paraît incroyable. Comme je l’ai toujours dit ici, aucun gouvernement, de droite comme de gauche, et pas même le précédent, n’a jamais compris que, au final, en matière d’assurances, ce sont non pas les sociétés de ce secteur, mais les citoyens qui paient, et qui paient toujours plus !

Monsieur le ministre, vous êtes en train de mettre en place un système qui, au final, coûtera beaucoup plus cher à la sécurité sociale.