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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 5
Philippe Marini, président de la commission des finances :Nous ne pouvons avoir qu’une vision partielle du sujet, de même que nous n’en avions qu’une vision partielle lorsque nous avons débattu du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Il est un élément du débat dont nous n’avons pas parlé : la question de la désignation des organismes gestionnaires des complémentaires de santé, qui, sauf erreur de ma part, a été de nouveau traitée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute que le dispositif initialement proposé par le Gouvernement comportait une clause de désignation, …
