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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 5
Philippe Marini, président de la commission des finances :Merci, ma chère collègue. Pour le suivre avec précision, vous connaissez ce sujet bien mieux que moi.
L’Assemblée nationale a donc remplacé la clause de désignation par une incitation fiscale.
