Intervention de Philippe Dallier

Après la remise en cause du quotient familial, nous voilà arrivés à l’article 6, qui vise, dans le même esprit, à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille.

Ces majorations, qui sont variables d’un régime de retraite à l’autre, peuvent représenter, chers collègues de la majorité, jusqu’à 30 % d’une pension. De plus, en les fiscalisant, vous avez fait le choix de les imposer non pas au taux moyen, mais au taux marginal de l’impôt sur le revenu : tant qu’à faire, allons jusqu’au bout de l’injustice – car nous considérons qu’il y a là une véritable injustice.

Avez-vous seulement mesuré les conséquences sociales d’une telle mesure ? Certaines mères de famille qui ont fait le choix d’arrêter de travailler pour élever leurs enfants seront de nouveau pénalisées par cette mesure, qui compte actuellement 5, 4 millions de bénéficiaires, dont 1, 8 million qui ne paie pas d’impôt sur le revenu.

Combien de personnes demain tomberont-elles sous le coup de cet impôt ? C’est la question que l’on peut se poser. Car, nous l’avons répété à de nombreuses reprises au cours de ce débat, outre l’impôt sur le revenu, c’est la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle qui pourraient être dues par un plus grand nombre de personnes.

Nous pensons donc que ce matraquage fiscal des retraités est indigne, tout particulièrement avec cette mesure, et qu’il faut nous y opposer.